Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente par Elephorm de vidéos de formation à la demande (VOD) achetées sous forme d'abonnements, de pass, ou de formation complète et quelle qu'en soit la quantité, ci-après désignées par les « Produits ». Le client déclare avoir pris connaissance des dispositions suivantes avant de passer commande de produits sur la plateforme VOD Elephorm.
Quand vous validez votre commande, vous déclarez accepter pleinement et sans réserve les présentes conditions générales de vente.
Equipement informatique nécessaire : Le Client devra disposer de l'équipement informatique minimum Mac (OS X 10.6) ou PC (Windows 10, 8, 7, XP, VISTA) ou tablette de type iPad pour suivre aisément les contenus des vidéos sur la plateforme VOD :
Le client aura veillé avant son processus d'achat à ce que les extraits vidéos diffusés gratuitement par Elephorm sur la plateforme VOD et la bande sonore associée lui parviennent de manière fluide, sans saccade d'image ni coupures de son.
Identifiants du Client : Les identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s'engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d'utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement à Elephorm, afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.
Tout tentative d'utilisation d'un logiciel non homologué par Elephorm entraîne la suspension immédiate du compte sans remboursement possible.
Durant la durée de l'abonnement, les vidéos seront fournies en visionnage en ligne (VOD). La licence est mono-utilisateur et le service est conditionné à une utilisation non abusive. L'abonnement mensuel à reconduction automatique est valide de date à date. La sauvegarde sur disque local des vidéos n'est pas autorisée, la sauvegarde n'est possible que pour les formations achetées mais pas à travers la location à la plateforme par abonnement. Les vidéos ne doivent pas être copiées illégalement sur le disque dur (aspirateurs de contenus pour une consultation hors ligne interdit). Elephorm se réserve le droit de suspendre sans préavis l'abonnement si une utilisation anormale devait être constatée. Nous considérons comme une utilisation anormale un visionnage de plus de 8h de vidéo par jour en continu et de plus de huit formations complètes par mois, (les visionnages partiels n'entrent pas en compte) au-dessus de cette limite notre robot peut bloquer votre compte pour aspiration de site sans remboursement possible.
Les formations complètes achetées sur www.elephorm.com sont disponibles sur le site sans limitation de durée. Elles sont téléchargeables via le player universel Elephorm dès votre achat. Les formations téléchargées sont consultables via le player universel Elephorm.
Tout achat avec option de livraison hors zone SEPA n'est pas assuré à la charge d'Elephorm. Ainsi, la société se décharge de tout éventuels surcouts de douane, détériorations, vols ou pertes par les services postaux. A sa charge de présenter la preuve d'envoi.
Les vidéos téléchargées en intégralité ne sont consultables qu'en utilisant le Player universel Mac/PC d'Elephorm.
La résiliation d'un abonnement illimité à reconduction automatique clôture l'accès aux formations à la fin de la période commencée. La résiliation doit se faire directement à partir du compte Paypal en annulant le paiement pré approuvé. La résiliation d'un membre pour non respect des cgv ne donne pas le droit au remboursement des crédits non utilisés ou du temps d'abonnement non utilisé au prorata temporis.
Les tarifs des produits Elephorm sont indiqués en euros hors taxes ou TTC avec une mention claire. Elephorm peut à tout moment modifier l'assortiment de ses produits et les prix des produits. Ceux-ci seront toutefois facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. En cas de hausse des prix le client abonné en paiement mensuel sera informé au minimum 30 jours avant le prélèvement et sera libre de résilier sans frais son abonnement par reconduction. Les tutoriels vidéo demeurent la propriété d’Elephorm y compris après paiement intégral du prix, seul le droit de consultation à titre personnel est acquis pour une durée fonction de la formule choisie. Toute diffusion de contenus vidéo ou texte Elephorm est susceptible de poursuites
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Conformément à l'article L.121-16 à L121-23 du Code de la Consommation, le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour.
Vous devez, avant de nous retourner votre produit, disposer de votre numéro d'accord de retour (après demande écrite par mail à commande@elephorm.com). Le produit devra obligatoirement être retourné en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé.
A défaut, vous perdrez votre droit de rétractation et le produit vous sera retourné à vos frais.
Le droit de retour des articles immatériels ne pourra être exercé en cas de démarrage de la prestation sur la période donnée. Compte tenu de la dématérialisation, nous ne pourrons procéder au rembousement au delà de 3 vidéos consultées.
Frais de retour pour rétractation
Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci de choisir d'effectuer votre retour en colissimo suivi / Distingo .
Exclusions :
1 - Les produits copiables (CD, DVD, DVD à la séance DVD-D, DVD-ROM) :
Le droit de retour ne pourra être exercé pour les articles qui peuvent être copiés sauf s'ils nous sont retournés dans les délais et non décellophanés ou descellés.
2 - Les produits soldés et déstockés :
Les produits soldés et les produits déstockés sur le site ne seront ni repris, ni échangés sauf dans le cas de vices cachés.
3 - Pour les produits dits "immatériels" (streaming vidéo des formations) :
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la date de réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients de votre souhait de nous retourner le produit. A partir de la date d'attribution d'accord de retour, vous disposez de 15 jours pour nous retourner le produit. Cette condition ne s'applique pas en cas de retour pour défectuosité ou non-conformité.
Une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite afin de vous voir attribuer un numéro d'accord de retour. Aucun colis ne sera accepté et traité sans qu'il ne porte un numéro d'accord de retour.
Après avoir réceptionné et accepté votre colis, nous procéderons dans les 30 jours au remboursement de celui-ci au tarif fixé par la facture. Si vous nous retournez le colis sans colissimo suivi, nous déclinons toute responsabilité dans le cas où le colis ne nous parviendrait pas. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix.
Le règlement s’effectue à la commande sur la boutique Elephorm par paiement sécurisé (carte bancaire ou Paypal). Les administrations, collectivités locales, ou tout autre client dont le paiement est réalisé par le Trésor Public, peuvent s’acquitter de leurs factures par mandat administratif à 30 jours.
Les données enregistrées par Elephorm constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Elephorm et ses clients. Les données enregistrées par la Banque par paiement sécurisé CB (Caisse d’Epargne SPPLUS) constituent la preuve des transactions financières.
Les informations données sur les produits (temps de formation, pré-requis, objectif, public concerné, programme de formation,…) le sont à titre indicatif. Afin de leur apporter des améliorations, les ressources de cours peuvent être modifiées sans préavis par Elephorm.
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Les contenus du présent site (formations vidéo, leçons, vidéos, QCM, exercices interactifs et téléchargeables, marques, graphismes etc.) sont protégés par le Code de la Propriété Intellectuelle ainsi que toutes normes internationales applicables et constituent, sauf indications contraires, la propriété exclusive d'Elephorm. En cas de violation par l'internaute de l'une quelconque des présentes conditions exposées aux présentes, Elephorm sera habilitée de plein droit et sans préavis à suspendre ou à résilier l'accès de l'internaute à la plateforme VOD, et conservera à son profit toute somme payée par celui-ci. En outre, toute utilisation ou exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle engagera la responsabilité de l'internaute notamment à l'égard d'Elephorm et sera susceptible de l'exposer à des sanctions pénales. Le Client ne pourra ainsi reproduire (à moins d'une reproduction strictement réservée à l´usage privé du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, re-publier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des Produits. Les Produits ne pourront être utilisés que dans un cadre strictement familial ou qu'au sein strict de l'entreprise cliente.
Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c´est-à-dire lors de tout évènement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif : • l´arrêt des réseaux de télécommunications, • les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle, • les perturbations bloquant les moyens de transport et d´approvisionnement, • l´interdiction d´exporter ou d´importer édictée par une autorité gouvernementale, • les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections, Elephorm ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas d’indisponibilité temporaire de son site web. Tout litige entre un client et Elephorm relèvera de la compétence exclusive des juridictions de Lyon (69).
Il est convenu que les contrats de vente conclus entre un client quelque soit sa nationalité et Elephorm sont et restent soumis à la loi française. Dans l'hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l´interprétation, l´exécution et l'extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu'elles ne pourraient résoudre à l´amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE Lyon, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d'exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord exprès des parties s'applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d'appel en garantie.
L'internaute donne son contentement à l'utilisation des données nominatives recueillies aux termes de la présente inscription, au titre du fichier de clientèle ; Il dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant (art. 34 de la loi “Informatique et Libertés”).
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