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La cession des parts ou actions

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La cession des parts ou actions
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Détails de la formation

Avec ce tuto en ligne pour apprendre les structures juridiques, l’expert vous explique la cession des parts ou des actions. L’objectif de cette formation consiste à différencier la SARL de la SAS. En tant que société de personnes, la SARL se base sur des parts sociales. Par contre, la SAS est régie par des actions puisqu’elle est une société d’actions. En ce qui concerne la vente des parts sociales, elle nécessite le consentement des autres associés. Ce consentement s’appelle l’agrément. De ce fait, lorsqu’un associé souhaite céder ses parts sociales, il est nécessaire d’en informer ses collaborateurs. Ces derniers sont ensuite chargés de valider ou de rejeter la proposition suivant l’acquéreur. Dans les cas favorables, la procédure de vente de parts sociales continue. Sinon les collaborateurs avancent une autre option. Dans ce sens, ils proposent un nouvel acquéreur pour accepter la cession des parts sociales. Ainsi, l’agrément est un moyen de sécuriser une société donnée vis-à-vis des personnes contraignantes. Toutefois la procédure de rachat permet quand bien même d’aboutir à la cession des parts sociales et à la démission de l’associé concerné. Mis à part l’agrément, la vente de parts sociales est règlementée par différentes formalités plus ou moins conséquentes. La cession fait l’objet d’un contrat écrit ainsi qu’une mention pour le RCS ou Registre de Commerce et des Sociétés. Il est aussi indispensable de faire une annonce légale dans un journal. La réalisation de ces conditions préétablies est cruciale pour que l’acquéreur bénéficie d’une reconnaissance auprès de la société en tant qu’associé pour jouir des avantages de la société. Par ailleurs, la vente des actions diffère de la cession des parts sociales par une liberté dans la procédure. A cet effet, l’associé n’est pas limité par l’avis des autres actionnaires pour réaliser la cession. Cependant, ces actionnaires peuvent anticiper le problème et mettre en place des clauses dans les statuts de la société. Ces clauses concernent d’une part l’agrément, et d’autre part la préemption. Cette dernière stipule la priorisation des actionnaires de la société pour s’approprier les actions cédées. Concernant les formalités de la vente, elle se résume en un registre récapitulatif de la liste des actionnaires mentionnant la vente. Pour conclure, la cession des parts sociales diffère de la vente des actions par les procédures et les formalités.