Ce site est une version en lecture seule. Pour vous abonner ou gérer votre compte, veuillez vous rendre sur le site www.elephorm.com

Option pour le capital variable

  • Vidéo 17 sur 18
  • 1h09 de formation
  • 18 leçons

Un contenu flash devrait s'afficher ici. Votre navigateur ne comporte pas de plugin flash, ou il ne s'est pas correctement initialisé.

Vous pouvez télécharger le plugin flash depuis le site d'Adobe à l'adresse suivante : http://get.adobe.com/flashplayer/.

Pour accéder à cette formation, vous devez vous abonner.
previous
summary
resume
next
play
Option pour le capital variable
00:00 / 03:46
HD
fullscreen

Détails de la formation

Avec ce tutoriel en ligne sur les structures juridiques, le formateur expert vous montre l’option pour le capital variable. L’objectif de ce cours vidéo est d’agrandir et de développer la société à partir d’un financement. Il est à noter que l’option pour le capital variable est possible tant au niveau des sociétés aux statuts SAS que SARL. Dans ce sens, une entreprise à SAS variable n’est pas différente de la SAS classique. En effet, dans le SAS variable, une clause de la variabilité du capital est ajoutée au statut de la société. En ce qui concerne cette clause, elle est subdivisée en trois sous clauses. Pour la première sous clause, elle stipule le capital social souscrit par les associés. De ce fait, ce capital social s’apparente au capital versé de départ et qui sert de capital de référence. Concernant la deuxième, il s’agit de la clause plancher. Cette clause est utile pour définir le seuil en dessous duquel vous n’avez pas la possibilité de réduire le capital de la société. Toutefois, dans le cas de la variabilité du capital, il est possible qu’elle soit augmentée ou réduite. Quant à la troisième ou la clause plafond, elle détermine le montant du capital qui ne peut être dépassé. Par ailleurs, l’un des avantages du capital variable se pose dans la possibilité de modifier le capital de la société sans passer par une assemblée générale extraordinaire. Lors de l’insertion de la clause de variabilité, les associés bénéficient d’un droit de retrait par reprise d’apports à leur convenance. A cet effet, les concernés ne risquent plus d’être bloqués par les associés majoritaires. A part cela, vous avez la possibilité d’insérer une clause d’exclusion donnant le pouvoir à une assemblée générale d’exclure un associé, l’obligeant ainsi à reprendre ses apports et de quitter la société. Pour conclure, la visualisation de cette formation vous permet de mettre les clauses pour l’option du capital variable.